1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données est :
SMART CITY LOGISTICS
SAS — SIREN : 953 842 283
33 Avenue George Sand, 93200 Saint-Denis, France
privacy@smarty365.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@smarty365.com
2. Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données suivantes pour assurer le bon fonctionnement de vos modules OMS, WMS et TMS :
Identification- Nom, prénom et fonction du contact référent
- Raison sociale et numéro SIREN
- Adresse e-mail professionnelle et téléphone
- Historique des commandes et mouvements d'entrepôt
- Flux d'expéditions et informations transporteurs
- Logs de connexion et adresse IP
- Coordonnées bancaires (IBAN) pour les prélèvements
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- L'exécution des services souscrits (OMS, WMS, TMS)
- La facturation et le suivi administratif
- Le support client et l'envoi de notifications de service
- L'amélioration des algorithmes de pilotage logistique
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser ses services, et le respect d'obligations légales comptables.
5. Partage de vos données
Vos données sont partagées uniquement avec :
- Transporteurs partenaires (via le module TMS)
- Hébergeurs cloud sécurisés en Europe
- Prestataires de paiement (SEPA)
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers.
6. Conservation des données
- Données clients : Durée du contrat + 3 ans
- Données comptables : 10 ans
- Logs de connexion : 12 mois
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité bancaire : hébergement souverain, chiffrement des données au repos et en transit, contrôle d'accès strict et audits réguliers.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer :
privacy@smarty365.com
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
9. Cookies
Smarty365 utilise des cookies de session essentiels à l'authentification et des cookies analytiques pour mesurer la performance des intégrations API. Vous pouvez gérer vos préférences via votre compte.
10. Transferts internationaux
Les données sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de flux hors UE (ex: transporteurs internationaux), des clauses contractuelles types sont appliquées.
11. Modifications
L'Éditeur se réserve le droit de modifier cette politique. Vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant tout changement majeur.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : dpo@smarty365.com